La réglementation
Notre métier est encadré par un important corpus de règlementations, aussi bien européennes que françaises. Le site du SIFCO, notre syndicat professionnel, en donne une présentation détaillée. Nous parlerons ici de deux textes fondamentaux pour nos activités : le Règlement européen (CE) n°1069-2009 et le Code Rural.
Le Règlement européen (CE) n°1069-2009
Ce règlement européen a été élaboré à la suite des crises sanitaires des années 2000 pour garantir la sécurité sanitaire et la sécurité environnementale de la chaîne alimentaire. Il définit précisément les modalités de collecte, de sécurisation et de valorisation des différentes matières animales non consommées par l’homme et retirées des circuits de l’alimentation humaine.
Pour les distinguer, il les classe en catégories correspondant à des niveaux de risque différents pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement.
Ces catégories sont au nombre de trois :
- La catégorie 1 (ou C1).
- La catégorie 2 (ou C2).
- La catégorie 3 (ou C3).
Les Animaux Trouvés Morts (dits « ATM ») sont classés dans les catégories 1 (ruminants) et 2 (volailles et porcs).
En tant que spécialistes de ces matières, nous avons organisé toutes nos activités logistiques et industrielles afin d’assurer leur collecte et leur traitement dans des filières dédiées, garantissant de bout en bout la sécurité sanitaire et la traçabilité.
Définition des catégories sanitaires
Catégorie 1 : on trouve dans cette catégorie les matières animales présentant un risque sanitaire important, potentiel ou avéré, avec possible transmission de maladie à l’homme. Il s'agit principalement des ruminants morts en élevage (bovins, ovins, caprins) et des colonnes vertébrales de bovins de plus de 48 mois prélevées en abattoir. Ces matières portent le nom de « sous-produits de catégorie C1 ». Elles sont mises à l'écart du circuit alimentaire humain et soumises à des traitements thermiques qui permettent de les sécuriser. Elles ne peuvent être valorisées qu'en énergie.
Catégorie 2 : entrent dans cette catégorie 2, les porcs et les volailles morts en élevage ou les saisies en abattoir. Le risque sanitaire est présent (risque de contamination entre animaux), mais il est moins important que pour la catégorie 1, sans possibilité de transmission à l'homme. Après application d'un traitement thermique adapté, la réglementation autorise la valorisation de ces matières en engrais. Elles portent le nom de « sous-produits C2».
Catégorie 3 : regroupe quant à elle des matières appelées « coproduits C3 ». Elles peuvent provenir de toutes les espèces. Ce sont des matières effectivement non consommées par l’homme, mais à la différence des catégories 1 et 2, elles sont saines. Issues d’animaux destinés à la consommation humaine, elles sont générées lors de la préparation des viandes en abattoir, ateliers de découpe ou boucheries. Ce sont par exemple les carcasses, le sang, les viscères, les os, les plumes. Ces coproduits, bien que sains, ne sont pas consommés, soit pour des raisons physiologiques soit pour des raisons culturelles. Ils sont collectés et transformés dans un circuit totalement distinct du C1 et C2, avec des débouchés de valorisation spécifiques : l’alimentation des chiens et chats (petfood), la lipochimie, l’alimentation des poissons d’élevage (aquaculture), ou l’énergie.
Le Code Rural
Au niveau français, le Code Rural est le principal texte concernant nos activités : il définit notamment le délai maximal pour les enlèvements d’animaux morts.
Ce délai est de « 2 jours francs », ce qui, contrairement à ce que l'on peut parfois penser, ne correspond pas à 48h. Il s’applique à tous nos enlèvements.
Le Code rural précise également que les petits animaux de moins de 40 kg peuvent être enfouis par leur propriétaire, à condition de respecter certaines règles.