Prise en charge

Le coût d’une prestation d’équarrissage est à la charge du propriétaire de l’animal. Les propriétaires privés doivent s’en acquitter directement auprès des sociétés d’équarrissage. Les éleveurs ont mise en place un système collectif appelé « Marché ATM », tandis que l’Etat prend en charge le Service Public de l’équarrissage.

Les marchés ATM

Le service de l’équarrissage des animaux trouvés morts en élevage est financé et piloté par des organisations nationales d’éleveurs, les ATM. Spécialisées par espèce, les ATM sont au nombre de 6 : ruminants, porcs, volailles de chair, poules pondeuses, palmipèdes gras, lapins. Elles ont mis en place des accords interprofessionnels nationaux permettant de collecter auprès des éleveurs, des industriels et des distributeurs la charge financière de l’équarrissage des animaux trouvés morts en élevage. Ce sont elles qui règlent directement aux sociétés d’équarrissage les prestations d’enlèvement en élevage. Les ATM établissent un cahier des charges pour cette prestation et lancent périodiquement des appels d’offres pour retenir un ou plusieurs prestataires d’équarrissage par département. A date, ATEMAX est attributaire du marché dans 53 départements.

Ce système a pour conséquence que les éleveurs affiliés à une association ATM n’ont rien à payer à ATEMAX lorsqu’ils font une demande d’enlèvement. La facture est adressée par ATEMAX aux ATM.

Spécificités équidés

Les propriétaires d’équidés peuvent payer la prestation avant l’enlèvement auprès de l’Association ATM Équidés ANGEE (site Institut Français du Cheval et de l’Équitation / anciennement les Haras Nationaux) afin de bénéficier de tarifs négociés au niveau national. 

Le Service Public de l’Equarrissage

Dans certains cas, lorsque les propriétaires d’animaux ne sont pas nominativement identifiés, le coût de l’équarrissage est pris en charge par l’Etat via FranceAgrimer dans le cadre du Service Public de l’équarrissage. Ces prises en charge d’intérêt général concernent les animaux morts sur la voie publique. Les zoos, refuges et fourrières relèvent également de ce dispositif.